Origamia

🚀 Enseignants du cycle 3 : devenez testeurs et co-construisez Origamia avec nous.

Origamia : Mentions légales, Politique de protection des données personnelles et Informations sur les cookies

⚠️ Version provisoire

1. Éditeur de la Solution

  • Dénomination sociale : Cabrilog SAS [155]
  • Siège social : allée du Château – Cumane – 38160 Saint-Sauveur, France [155]
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiées (SAS) au capital de 101 920 Euros [155]
  • Immatriculation : RCS de Grenoble sous le numéro SIREN 429695513 [155]
  • Numéro de TVA Intra-communautaire : FR07429695513 [156]
  • Directeur de la publication : Pierre Laborde [155]
  • Directeur de la rédaction : Gwenn Cognard [155]
  • Adresse de correspondance professionnelle : 122, avenue du Vercors – 38600 Fontaine [155]
  • Téléphone : +33 (0)4 76 43 97 00 / Fax : +33 (0)4 76 86 17 90 [155]
  • Contacts e-mail :

2. Hébergement de la Solution

Pour garantir une souveraineté technologique et une sécurité absolue, la Solution Origamia s'appuie sur une infrastructure serveurs hautement certifiée et exclusivement localisée en Europe et en France [78, 79, 156] :

  • Microsoft Azure (Datacenter France) : [156]
    • Rôle : Hébergement d'OpenSTEAM LMS, des outils LTI de Cabrilog, des modèles de connaissance des apprenants, du modèle de langue des exercices, et stockage sécurisé (Azure Blob Storage) des productions des élèves Cabri [78].
    • Adresse : Microsoft France, 39, quai du Président Roosevelt – 92130 Issy-les-Moulineaux (SIREN 327733184). Tél : 09 70 01 90 90. [156]
  • Probesys : [156]
    • Rôle : Machine virtuelle Debian Linux dédiée à la mesure d'audience et d'usage via Matomo [78, 156].
    • Adresse : Probesys SAS, 9, rue de Chamrousse – 38100 Grenoble (SIREN 448080606). Tél : 09 74 76 47 86. [156]
  • OVHcloud : [156]
    • Rôle : Outils LTI et stockage sur le Cloud des productions d'élèves de Vittascience [79, 156].
    • Adresse : OVH SAS, 59820 Gravelines (SIREN 424761419). Tél : 05 22 26 00 86. [156]
  • Amazon Web Services (AWS France) : [156]
    • Rôle : Hébergement des ressources éducatives et des exercices éditoriaux de Lelivrescolaire.fr [79].
    • Adresse : Amazon Data Services France SAS, 31 place des Corolles – 92400 Courbevoie (SIREN 824031090). [156]

Aucune transmission de données personnelles en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE) n'est réalisée pour le fonctionnement de la plateforme [79].

Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)

1. Introduction & Engagement

Acteur engagé du numérique éducatif, Cabrilog place la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs au cœur de ses préoccupations [157, 400]. Nous veillons au respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 [157, 400].

Si l'accès à Origamia s'effectue via le Gestionnaire d'Accès aux Ressources (GAR), ce sont les mentions informatives RGPD nationales du GAR qui s'appliquent en priorité [158, 401].

2. Responsabilité du Traitement

  • Usage via le site compagnon (hors GAR) : La société CABRILOG agit en qualité de Responsable de traitement pour les données communiquées lors de l'inscription ou de l'envoi de formulaires [159, 402].
  • Usage sous le contrôle d'un établissement (sans GAR) : Pour les élèves utilisant la solution sous la supervision de l'école, le responsable conjoint du traitement est le chef d'établissement (pour le second degré - 6e) ou le DASEN (Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale, pour le premier degré - CM1/CM2) [159, 402].
  • Usage via le GAR (Éducation Nationale) : Le responsable du traitement est le ministre chargé de l'Éducation nationale [160, 403]. Dans ce cadre légal, la société CABRILOG intervient exclusivement en tant que sous-traitant du Ministre au sens du RGPD [161, 404].

3. Données collectées, finalités et bases légales

A. Dans le cadre de l'accès sécurisé GAR (Écoles/Collèges)

  • Pour les Enseignants : [162, 405]
    • Données collectées : Nom, prénom, e-mail professionnel, identifiant unique d'établissement (UAI), classes et groupes d'élèves rattachés [162, 405].
    • Finalités : Permettre la connexion simplifiée, associer automatiquement les groupes d'élèves, gérer l'envoi de notifications et permettre la réception des demandes d'aide envoyées par les élèves [162, 405]. Cabrilog collecte également les exercices créés, les corrections, les évaluations et commentaires partagés [162, 405].
  • Pour les Élèves : [163, 406]
    • Données collectées : Nom, prénom, identifiant unique d'établissement (UAI), classes [163, 406].
    • Finalités : Permettre la connexion sécurisée de l'élève [163, 406]. Cabrilog collecte également ses traces d'apprentissage (rendus d'exercices, scores, évaluations géométriques et de calcul, programmes d'algorithmie créés) afin de lui permettre de consulter son historique de réussite et de soumettre ses travaux à l'enseignant pour évaluation [163, 406].
  • Bases légales : [163, 406]
    • Pour les utilisateurs majeurs : le traitement est justifié par l'exécution du contrat de service (Conditions Générales d'Utilisation, Art. 6.1.b du RGPD) [163, 164, 406, 407].
    • Pour les élèves mineurs : la collecte est légitimée par la mission de service public dont l'établissement scolaire a la charge (Art. 6.1.e du RGPD) [164, 407].

B. Lors de la navigation et de l'usage direct du site compagnon

  • 1. Mesure d'audience et statistiques anonymes (Matomo) : Nous mesurons l'activité des visiteurs pour améliorer le site [165, 408]. L'outil Matomo est paramétré en conformité avec les règles de la CNIL (anonymisation complète de l'adresse IP avant stockage) [166, 409]. Aucune association entre votre navigation et votre identité n'est possible [166, 409]. Les cookies associés ont une durée de vie maximale de 13 mois [166, 409]. Base légale : intérêt légitime de l'éditeur (Art. 6.1.f du RGPD) [167, 411].
  • 2. Journalisation technique de connexion : Lors de la connexion, l'hébergeur enregistre l'adresse IP de l'utilisateur ainsi que des données techniques (type de navigateur, appareil) pour diagnostiquer les erreurs d'affichage et bloquer les cyberattaques [410]. Conservation : 12 mois glissants [410]. Base légale : intérêt légitime de sécurité de l'éditeur (Art. 6.1.f du RGPD) [411].
  • 3. Formulaire d'inscription (Comptes hors GAR) : Collecte des nom, prénom, adresse e-mail et mot de passe chiffré [411]. Base légale : exécution du contrat CGU (Art. 6.1.b du RGPD) ou mission de service public pour les mineurs [412]. Conservation : jusqu'à la suppression du compte, puis archivage de 5 ans pour prescription légale (Art. 6.II de la loi LCEN n°575-2004) [413, 414].
  • 4. Formulaire de contact ("Nous contacter") : Collecte de l'adresse e-mail, de l'objet et du contenu du message [418]. Conservation : durée de traitement de la demande, puis archivage de 5 ans [175, 419]. En cas de contenu illicite avéré (injures, diffamation), les données peuvent être conservées plus longtemps à des fins de défense en justice [176, 420].

4. Durées de conservation des données d'apprentissage

Conformément aux normes d'archivage et au référentiel GAR v7.3 :

  • Données Élèves (accès GAR) : Les données de production, de personnalisation d'exercices ou d'évaluation sont conservées sur une année scolaire complète et purgées automatiquement au plus tard le 15 août de chaque année [164, 165, 392, 407, 408].
  • Période de récupération : À la rentrée, l'enseignant dispose d'un délai de 3 mois (jusqu'au 15 novembre) pour se connecter et exporter les données de production ou de résultats de ses classes de l'année précédente avant destruction définitive [165, 392, 408].
  • Données Enseignants (accès GAR) : Conservées tant que dure l'abonnement ou la licence active de l'établissement [165, 393, 408]. En cas de non-renouvellement, les comptes et contenus associés sont conservés jusqu'au 15 novembre suivant la fin de contrat [393].
  • Données hors GAR : Les comptes inactifs sont supprimés ou pseudonymisés dans un délai de 12 mois après le dernier signe d'activité [393]. Les données d'élèves de "sessions ouvertes anonymes" sont détruites immédiatement à la fin de la session de travail [394].

5. Destinataires et sécurité des données

  • Aucune vente commerciale : Cabrilog s'engage solennellement à ne jamais commercialiser, échanger, ni transférer les données d'apprentissage ou profils d'élèves à des tiers à des fins de ciblage publicitaire ou marketing [426].
  • Partage sécurisé encadré : Les seules entités habilitées à consulter les données pseudonymisées sont :
    • Les enseignants référents de la classe pour le suivi des élèves [426].
    • Les salariés habilités de Cabrilog pour le support technique ou fonctionnel [179, 427].
    • Les laboratoires de recherche français partenaires du consortium (LIG, IREM), pour l'analyse anonymisée des traces d'apprentissage dans le strict respect éthique [50, 77].
    • Les juridictions ou autorités françaises et européennes sur injonction légale [180, 424].

L'ensemble des transferts de données avec nos serveurs est intégralement chiffré et protégé via le protocole sécurisé HTTPS / TLS [178, 284, 422].

6. Vos Droits d'accès, de modification et de suppression

Conformément à la réglementation européenne, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel : droit d'accès [429], de rectification [429], d'opposition [430], d'effacement [432], de limitation [434], de portabilité [436] et de définir des directives après votre décès [437].

  • Pour l'accès GAR (ENT d'école) : Les données d'identité (nom, prénom) proviennent de l'ENT de l'établissement [428]. Les demandes de modification d'identité doivent donc être adressées directement à votre école, académie ou au Ministère [428].
  • Pour les traces d'apprentissage produites : Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de copie, de rectification ou d'effacement en écrivant directement au délégué à la protection des données de Cabrilog à l'adresse e-mail : info@cabri.com [182, 427] ou par courrier à l'adresse de correspondance de Fontaine [155].

Informations sur les Cookies

Le site compagnon d'Origamia dépose un petit fichier texte technique, appelé « cookie », sur votre appareil (ordinateur, tablette ou smartphone) au moment de votre connexion [194, 440].

Pourquoi n'avons-nous pas de bannière de consentement aux cookies ?

Vous l'aurez constaté : Origamia n'affiche pas de grande fenêtre intrusive pour vous demander d'accepter les cookies [441]. Ce choix s'inscrit dans notre volonté de respect absolu de votre confort et de votre vie privée [441].

Conformément aux délibérations et recommandations de la CNIL (notamment l'article 5 de la délibération n° 2019-093 du 4 juillet 2019), les outils de statistiques de visites sont dispensés de consentement préalable s'ils sont configurés de manière hautement protectrice [441, 442].

C'est le cas de notre outil de mesure d'audience Matomo :

  • Les adresses IP sont intégralement anonymisées (suppression du dernier octet) avant l'enregistrement de l'audience [166, 287, 441].
  • Il est rigoureusement impossible d'associer vos visites à votre personne ou de suivre votre navigation en dehors du site Origamia [166, 441].
  • Les données récoltées servent uniquement à analyser le volume de visites, les pages d'aide les plus consultées et la performance technique de l'affichage [165, 194, 408, 440].
  • La durée de vie de ces traceurs techniques est limitée à 13 mois maximum [166, 409].

Vous gardez néanmoins la possibilité de désactiver ce suivi statistique anonyme dans les réglages d'options de sécurité de votre navigateur Internet en activant le mode « Interdire le suivi » (Do Not Track).